Politique de Confidentialité de The Brofman Foundation

Dernière mise à jour le 25 mai 2018 – Suite au nouveau règlement de protection des données personnelles (RGPD)

L’essentiel à savoir sur les traitements de vos données personnelles par The Brofman Foundation

Dans le cadre de ces activités, The Brofman Foundation est amenée à traiter des données personnelles vous concernant, que vous soyez simple visiteur des sites internet ou utilisateur (inscrit à la lettre d’informations ou acheteur).

The Brofman Foundation collecte et traite vos données afin de promouvoir les activités programmées et soutenues par celle-ci, analyser et suivre l’audience des sites internet et en faciliter la navigation ainsi que celles des pages dédiées sur Facebook, la gestion commerciale et la relation utilisateur, gérer d’éventuels impayés.

L’hébergement des sites internet est réalisé sur un site dont les locaux et l’accès aux machines d’exploitation sont contrôlés. Les flux de données et les données personnelles sont chiffrés afin de prévenir des tentatives de détournement d’information. Les accès au site internet sont conservés afin de garantir leur traçabilité.

Les destinataires auxquels les données peuvent être communiquées par The Brofman Foundation sont notamment nos partenaires évènementiels, ainsi que les autorités judiciaires et administratives.

Vous disposez de droits. Il s’agit du droit d’accès, du droit de rectification, du droit d’effacement, du droit à la limitation des traitements, du droit d’opposition au traitement de vos données, du droit de définir, modifier et révoquer des directives relatives au sort de vos données après votre mort, et du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Sous réserve de justifier de votre identité et de respecter les conditions posées par la législation en vigueur, vous pourrez exercer ces droits en nous écrivant.

Les durées de conservation de vos données varient en fonction de la nature des données concernées, des finalités poursuivies ou encore selon la durée de la prescription légale (qui est généralement de cinq ans à compter du moment où la personne souhaitant exercer une action a eu ou aurait dû avoir connaissance des faits lui permettant de l’exercer), sauf en cas de précontentieux ou de contentieux.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité ci-dessous.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles The Brofman Foundation recueille et traite des données personnelles vous concernant en tant que visiteurs ou utilisateurs des sites internet.

Soucieux du respect de votre vie privée et de la protection des données vous concernant, nous respectons la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés ») et le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » (le « RGPD »).

Nous pouvons être conduits à mettre à jour la présente Politique de Confidentialité. Toute mise à jour significative sera préalablement portée à votre connaissance et, si cela est nécessaire, fera l’objet d’un recueil de votre consentement.

Quelles sont les données que The Brofman Foundation collecte et traite ?

The Brofman Foundation collecte des données en votre qualité d’utilisateur de son site internet afin de vous inscrire à la lettre d’informations et de vous contacter (nom, prénom, et adresse e-mail) et de valider inscriptions effectuées (informations bancaires, etc.).

Celle-ci collecte également des données relatives à votre utilisation de ses services, ainsi que des données de navigation sur son site Internet et sa page dédiée sur les réseaux sociaux. À cette fin, The Brofman Foundation collecte des données nécessaires à la réalisation de statistiques d’audience, de mesures de performance et de prospection commerciale.

The Brofman Foundation collecte des données relatives aux échanges avec vous concernant ses services, et les demandes que vous lui présentez.

Enfin, The Brofman Foundation peut être amenée à collecter des données tels que des documents justifiant de votre identité, permettant de respecter ses obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que de gestion de vos droits, des précontentieux et du contentieux.

Important : données de tiers,

Le traitement de ces données doit être fait dans le respect de la réglementation.

Vous devez vérifier que vous avez le droit de communiquer ces données auprès de The Brofman Foundation (par exemple en ayant l’accord écrit de ces tiers) et leur communiquer les informations sur le traitement de leurs données par The Brofman Foundation figurant dans la présente Politique de Confidentialité.

La collecte et le traitement de vos données sont-ils obligatoires ?

Lors de votre navigation sur les sites Internet, l’accès à nous contacter et à la lettre d’informations nécessite la transmission de certaines données personnelles telles que nom, prénom et adresse mail.

Simple visiteur des sites, sans demande de contact, sans inscription à la lettre d’informations, sans achat effectué.

A qui The Brofman Foundation est-elle susceptible de transmettre vos données ?

The Brofman Foundation est amenée à communiquer des données :

• à nos sous-traitants (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos sous-traitants.
• à nos partenaires dans les cas où vous avez manifesté votre volonté de participer à une opération partenaire spécifique. Par exemple en tant que participant à une conférence ou à un stage, nous devons communiquer au partenaire vos coordonnées afin que celui-ci puisse vous remettre les compléments d’informations souhaitées ou diplôme. Chaque partenaire est responsable du traitement de vos données données personnelles décrits dans leur politique de confidentialité.
• aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

Sous réserve de ce qui précède, The Brofman Foundation s’engage à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, et notamment :

• si The Brofman Foundation est amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données ;
• si The Brofman Foundation pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Dans les conditions définies aux articles 15 et suivants du RGPD, vous disposez, sauf exceptions :

• du droit d’obtenir de The Brofman Foundation la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir de The Brofman Foundation la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir de The Brofman Foundation l’effacement de données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’effacement ou « droit à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir de The Brofman Foundation la limitation des traitements, dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir à tout moment de The Brofman Foundation, pour de raisons tenant à votre situation particulière, que nous ne procédions plus aux traitements des données personnelles vous concernant, dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1 du RGPD) ;
• du droit de vous opposer, à tout moment, au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2 du RGPD) ;
• du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétentes dans votre État membre ou auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL), autorité de protection des données française ;
• du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Nous pouvons être uniquement dépositaires des directives particulières concernant les données que nous traitons, les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Vous avez également le droit de désigner un tiers auquel les données vous concernant pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté nous seront transmises, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Sous réserve de justifier de votre identité et des éléments susvisés, vous pouvez exercer vos droits en nous écrivant.

Si vous contactez The Brofman Foundation via l’onglet contact de ses sites internet ou si vous vous inscrivez à la lettre d’informations, il vous est possible de procéder à certaines rectifications ou suppressions en nous contactant ou directement en cliquant sur le lien “désabonner” apparant sur chaque lettre d’informations.

Par ailleurs, vous pouvez nous contacter pour toute question relative à la Politique de Confidentialité et aux traitements de vos données.